CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’offre et la vente de produits sur notre site internet cotecosme.com sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.

Les produits achetés sur notre site internet cotecosme.com sont vendus directement par la société Côté Cosmé , société au capital de 5912 € dont le siège social est situé à Colmar , immatriculée au RCS de Colmar , site ""cotecosme.com"" des produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l'égard de l’utilisateur final.

Par "consommateur final", est désigné toute personne physique ou morale qui opère à des fins étrangères à toute activité d'entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n’êtes pas un «consommateur final», nous vous invitons à enregistrer votre profil dans la partie professionnelle.

Tout internaute doit être majeur et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur notre site. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Côté Cosmé se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un ""consommateur final"" ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.

Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements . Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur le site cotecosme.com

Article 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes doivent être payées en Euros. Le site cotecosme.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date d’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

Article 2 - COMMANDE

Lors de la première commande, l’utilisateur doit créer son compte en ligne avec ses coordonnées personnelles et les maintenir actualisées. Le contrat est réputé conclu au moment où Côté Cosmé réceptionne, par voie informatique, le formulaire de commande, et vérification effectuée de l’exactitude des données relatives à la commande. Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé  de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

En transmettant par voie informatique le formulaire de commande, vous acceptez sans conditions et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec Côté Cosmé , les présentes Conditions Générales de Vente. . En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserves.

Article 3 - PAIEMENT

Toutes les commandes sont valorisées en Euros toutes taxes comprises, avec les taux de TVA applicable au moment de la commande.

Pour un montant total d'achats inférieur à 500 Euros (cinq-cent), le site cotecosme.com acceptera votre paiement en ligne avec , MasterCard, Visa  ou PayPal. Votre transaction est sécurisée.

Pour un montant total ou supérieur à 500 Euros, des compléments d’informations seront exigés.

Article 4 - VALIDATION DE LA COMMANDE ET SECURISATION

Les données enregistrées par le site cotecosme.com lors de la validation de votre commande, ainsi que  le système de paiement constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le site cotecosme.com et ses clients.

Les produits restent la propriété de Côté Cosmé jusqu’à l’encaissement complet du prix par Côté Cosmé . Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole S.S.L. (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers.

Article 5 - DISPONIBILITE

Nos  produits sont proposées à la vente dans la limite des stocks disponibles. Avant de valider votre commande vérifiez l'exactitude de vos coordonnées: nom, adresse et numéro de téléphone. Vérifiez , article par article, que le nombre et le prix sont bien pris en compte dans votre bon de commande. En cas de rupture de stock, nous vous en informerons rapidement et vous contacterons pour trouver une solution au problème.

Article 6 - LIVRAISON

Côté Cosmé en France Métropolitaine.

Les frais de préparation, d’emballage et de livraison sont établis en fonction du mode de livraison choisi par le Client et calculés sur la totalité de la commande. Ils seront indiqués au Client à la fin de sa commande, avant confirmation de cette dernière par ses soins.

Toute commande n’atteignant pas la somme de 49 € devra supporter des frais d’expédition d’un montant dépendant du poids du colis.

Toute commande atteignant la somme de 49 € minimum sera livrée gratuitement.

Après confirmation de commande et validation du paiement, les produits seront livrés par Colissimo  à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande . L’expédition s’effectuera dans le délai le plus court ( 1 à 5 jours)et dans un maximum de 8 jours à compter de la date d’achat. Si nous devions connaître une éventuelle difficulté nous vous en informerons rapidement.

.Lors de l'envoi du colis, nous vous transmettons par e-mail son numéro correspondant

 A  réception du colis, le client devra vérifier la conformité de sa commande. Toute anomalie  signalée sur le récépissé présenté par le transporteur et devra être notifiée sous 48h au service clients de cotecosme.com .

En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, le client devra informer le transporteur sans délais. Dès le départ et jusqu’à son arrivée, vous avez la possibilité de suivre votre colis en indiquant son numéro d’envoi sur son site respectif, qui vous sera fourni sur la facture.

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Article 7 - RETOUR, ECHANGE ET DROIT DE RETRACTATION

Côté Cosmé s'engage à vous fournir des produits de haute qualité. Malgré cela, si vous n'êtes pas satisfait du produit acheté, Côté Cosmé s'engage à vous l’échanger ou à vous le rembourser. Les frais d'envoi de retour seront alors à votre charge.

Conformément aux dispositions de l’article L .121-21 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 (q jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine (non ouvert et non utilisé) accompagnés de la facture émise par Côté Cosmé. Tout dommage subi entre-temps par le produit annulera le droit de rétractation.

Vous informerez Côté Cosmé de votre décision de vous rétracter en nous adressant, avant l’expiration du délai susvisé, un email ayant pour objet “Demande de retour suite achat site marchand” et en y précisant dans le corps du mail votre nom, prénom, adresse et numéro de commande, à l’adresse 65 rue du val saint Grégoire , Colmar.

En cas d’exercices du droit de rétractation, Côté Cosmé procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quelques jours suivant la réception de votre colis.

Les retours sont à renvoyer à l’adresse suivante :

Côté Cosmé
65 rue du Val Saint Grégoire
68000 Colmar

Article 8 - DEMANDE D'INFORMATION ET SUIVI DE COMMANDE

Contact concernant les produits et le suivi des commandes :

Tel : +33 (0)7.71.81.99.17
contact@cotecosme.com
Côté Cosmé , 65 ,rue du Val Saint-Grégoire, 68000, Colmar, FRANCE

Article 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

D’une manière générale les Marques et Logos apparaissant sur ce site, enregistrés ou non, sont la propriété exclusive de Côté Cosmé . Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site le site cotecosme.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est toléré sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable du site cotecosme.com Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site cotecosme.com est strictement interdite. Tous droits réservés.

Article 10 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.. Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du site cotecosme.com ne saurait être engagée en cas d'erreur de photographie ou de texte. Le site cotecosme.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d’inondation, de pandémie, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication. Le site cotecosme.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présents risques.

Article 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.

Article 12 - INFORMATIONS NOMINATIVE

Le site cotecosme.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande ou renforcer et personnaliser la communication, notamment par le biais de newsletters envoyées par courrier électronique, sous réserve d'avoir obtenu votre consentement exprès lors de la collecte de données. En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l'Utilisateur d'en faire la demande écrite en écrivant à l'adresse contact@cotecosme.com, accompagnée d’un justificatif d’identité.